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AVIS PUBLIC - Réunion à huis clos - 2 décembre 2024
Les dossiers traités correspondent à l'article 68(1) :
- c) de renseignements qui pourraient occasionner des gains ou des pertes financières pour une personne ou pour le gouvernement local ou qui risqueraient de compromettre des négociations entreprises en vue d’aboutir à la conclusion d’une entente ou d’un contrat;
Avis public concernant les arrêtés Z-14-44-58Z et P-14-36-10P
Le Conseil municipal de Shediac considère une demande de modification à l’arrêté P-14-36, intitulé « Plan municipal de Shediac », ainsi qu’à l’Arrêté Z-14-44, édicté le 28 avril 2014 et déposé au bureau d’enregistrement du comté de Westmorland sous le no. 33795973, le 23 mai 2014. La demande vise à modifier la désignation des propriétés ayant les numéros d’identification 70705157, 70139274 et 00973784 à Résidentiel (R) dans la carte de l’utilisation du sol de l’arrêté P-14-36, ainsi que de modifier le zonage à Résidentiel (R1) dans l’Arrêté Z-14-44, dans le but de rétablir le zonage tel qu’il était avant 2023.
Les personnes intéressées peuvent consulter ces projets d'arrêtés au bureau du greffier municipal à l'Hôtel de Ville de Shediac du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à midi.
Vous pouvez aussi prendre connaissance des documents suivants :
- Arrêté No. P-14-36-10P et No. Z-14-44-58Z (Ébauche)
- Avis de recommandation du PRAC (CSRSE)
- Rapport d'audience publique
Les objections au projet d'arrêté présentées par écrit seront étudiées lors d'une audience publique qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Shediac situé au 290, rue Main à Shediac, NB, le lundi 16 décembre 2024 à 18h. Toute personne qui désire défendre ces objections ou s'y opposer pourra se faire entendre.
Les objections écrites doivent être adressées à Sylvain Montreuil, greffier de la Ville de Shediac, 290, rue Main, unité 300, Shediac, Nouveau-Brunswick E4P 2E3 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et doivent être reçues au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 à midi.
Sylvain Montreuil
Greffier
Avis public concernant l'audience publique pour l'arrêté Z-14-44-57Z
Le Conseil municipal de Shediac a l'intention d'adopter un arrêté modifiant son arrêté de zonage, intitulé « ARRÊTÉ DE ZONAGE Z-14-44 ».
Le but de la modification est de modifier le zonage des propriétés portant les numéros d’identification 70136841 et 70624564 dans la Ville de Shediac, de la zone Commerce générale (CG) à la zone Aménagement intégré (AI) afin d’accommoder un foyer de groupe et ses usages connexes.
Les personnes intéressées peuvent consulter ce projet d'arrêté au bureau du greffier municipal à l'Hôtel de Ville de Shediac du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à midi.
Vous pouvez également prendre connaissance des documents suivants :
- Arrêté No. Z-14-44-57Z (Ébauche)
- Carte
- Avis de recommandation du PRAC (CSRSE)
- Rapport d'audience publique
Les objections au projet d'arrêté présentées par écrit seront étudiées lors d'une audience publique qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Shediac situé au 290, rue Main à Shediac, NB, le lundi 18 novembre 2024 à 18h. Toute personne qui désire défendre ces objections ou s'y opposer pourra se faire entendre.
Les objections écrites doivent être adressées à Sylvain Montreuil, greffier de la Ville de Shediac, 290, rue Main, unité 300, Shediac, Nouveau-Brunswick E4P 2E3 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et doivent être reçues au plus tard le vendredi 15 novembre 2024 à midi.
Sylvain Montreuil
Greffier